La loi Haby, qui doit son nom au ministre français de l`Éducation nationale René Haby, est une loi française du abrogée en 2000 par l`Ordonnance n° 2000-549 du - art. 7 (V) qui l`intègre au Code de l`Éducation. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Haby
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
La loi Haby, qui doit son nom au ministre français de l`Éducation nationale René Haby, est une loi française du abrogée en 2000 par l`Ordonnance n° 2000-549 du - art. 7 (V) qui l`intègre au Code de l`Éducation.